En ma qualité de membre de la Commission des Lois, j’ai participé, durant un an, à l’élaboration d’une mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités locales. Ce rapport a été soumis au vote […]
Fiscalité
Un projet de Loi de Finance 2009 qui assèche les collectivités locales
Le projet de loi de finances pour 2009 est d’ores et déjà obsolète puisqu’il poursuit l’aggravation des comptes publics et opère une restriction budgétaire sans précédent. La poursuite de la politique économique de M. Sarkozy, […]