Cliquez ici pour lire la lettre aux collectivités sur mon discours concernant le projet de loi CETA.
Lettre au collectivités n°20 sur le projet de loi CETA
Le CETA
Le CETA : un traité d’un autre temps, dans un autre monde possible qu’il ignore.
Nous avons examiné en commission des Affaires étrangères cette semaine, avant le vote en séance publique, le projet de loi autorisant ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, plus connu […]
La loi « agriculture et alimentation », même pas une révolution de velours !
La loi « Agriculture et Alimentation » a achevé son parcours législatif le 2 octobre. Issue des États généraux de l’alimentation, elle visait prioritairement à modifier les rapports de force entre producteurs, transporteurs et distributeurs. […]
Le CETA, une vraie menace pour nos territoires
L’accord de libre-échange entre la France et le Canada, le “CETA”, est entré en vigueur provisoirement le 21 septembre. Ainsi, ses dispositions relevant de la compétence de l’Union européenne en matière de politique commerciale sont d’ores […]
Communiqué de presse « Saisine du Conseil constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution française »
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA en anglais) est un ensemble imposant et hétérogène de textes. C’est un accord dit de « nouvelle génération », qui va bien au-delà des […]