Le CETA

Le CETA : un traité d’un autre temps, dans un autre monde possible qu’il ignore.

Nous avons examiné en commission des Affaires étrangères cette semaine, avant le vote en séance publique, le projet de loi autorisant ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, plus connu […]

Lire la suite

La loi « agriculture et alimentation », même pas une révolution de velours !

La loi « Agriculture et Alimentation » a achevé son parcours législatif le 2 octobre. Issue des États généraux de l’alimentation, elle visait prioritairement à modifier les rapports de force entre producteurs, transporteurs et distributeurs. […]

Lire la suite

Communiqué de presse « Saisine du Conseil constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution française »

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA en anglais) est un ensemble imposant et hétérogène de textes. C’est un accord dit de « nouvelle génération », qui va bien au-delà des […]

Lire la suite

Contactez votre Député

à la permanence parlementaire à Gençay